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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-04-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui réduit au denier 16 les augmentations de gages attribuées aux lieutenans des mareschaux de France et à leurs archers, par édit... d'octobre 1702... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 18 avril, 4 et 12 mai 1703

Sujet(s) : Bailliages -- lieutenant des maréchaux, gages (Actes royaux)
Sénéchaussées (Actes royaux)
Duchés-pairies -- lieutenants des maréchaux de France (Actes royaux)
Maréchaux de France -- lieutenants (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828700f

Notice n° :  FRBNF33828700