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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 20 offices de contrôlleurs-courtiers de volaille pour la ville de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 28 avril 1703

Sujet(s) : Volailles -- vente, contrôleurs-courtiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338286919

Notice n° :  FRBNF33828691