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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant qu'à l'avenir tous les officiers d'ancienne création, soit de justice, police, finance ou autres, soit qu'ils prennent des provisions du Roy, soit qu'ils en joüissent en vertu de simples quittances de finance, matricules ou autrement, auront des gages du Roy, et que ceux qui ont des gages, et ausquels il n'a point esté attribué d'augmentation de gages depuis le 1er janvier 1697, seront tenus d'en acquérir... Registré en Parlement le 28 avril 1703 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828688d

Notice n° :  FRBNF33828688