Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-03-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que le droit de 18 deniers ordonné estre imposé sur chacun jeu de cartes et tarots sera réduit à 12 deniers, à commencer au 1er avril prochain... Registrée en Parlement le 30 mars 1703 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Cartes à jouer -- impôt (Actes royaux)Tarots -- impôt (Actes royaux)Dés -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828680n

Notice n° :  FRBNF33828680