Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-02-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur de l'ordre de la Sainte-Trinité et rédemption des captifs, portant que les religieux dudit ordre pourvûs de cures pourront estre révoquez par le chapitre ou supérieur général, du consentement des évêques [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Note(s) : Suivi de l'"Arrest du Grand Conseil du 17 mars 1703, portant enregistrement de la déclaration... ci-dessus"

Sujet(s) : Trinitaires -- privilèges (Actes royaux)Ordre de la Très Sainte Trinité pour la rédemption des captifs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338286574

Notice n° :  FRBNF33828657