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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-01-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant exemption de taille, ustansiles, logement de gens de guerre, en faveur des commissaires et greffiers aux inventaires, créez par édit... de mars 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- Greffiers des inventaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828631f

Notice n° :  FRBNF33828631