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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-11-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les vérificateurs généraux des rolles pour la distribution du sel seront exemts de contribuer à l'ustancile... Registrée en la Cour des Aydes le 24 décembre 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de C. Ballard, 1702

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, privilèges (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338285764

Notice n° :  FRBNF33828576