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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-09-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], qui règle la manière de compter du recouvrement de la capitation générale établie en exécution de la déclaration... du 12 mars 1701... Registrée en la Chambre des Comptes le 10 octobre 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Capitation -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338285315

Notice n° :  FRBNF33828531