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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-08-08. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonne [sic] que les édits... de juin 1691, avril 1696, déclaration du 4 septembre, tarifs arrestez en conséquence le 16 octobre audit an... arrests et règlemens rendus en conséquence... seront exécutez... dans les généralitez de Tours, Chaalons et Poitiers... Enregistrées à la Cour des Aydes le 19... [août 1702.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Ex. portant à la fin une note ms.

Sujet(s) : Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)Courtage (Actes royaux)Courtiers en vins, vinaigre, eau-de-vie (Actes royaux)Courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338285199

Notice n° :  FRBNF33828519