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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant établissement des maires dans les villes de la province de Bretagne où il n'en a point encore esté établi, en éxécution de l'édit ... d'aoust 1692 ; et de création des offices des syndics perpétuels dans chacune des paroisses de ladite province... Registré en Parlement à Rennes le 22 septembre 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1702

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bretagne -- maires (Actes royaux)Bretagne -- syndics des paroisses (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338285137

Notice n° :  FRBNF33828513