Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui supprime l'arpenteur de la maistrise particulière des Eaux et Forests d'Orléans, et y en établit deux en son lieu et place... Registré en Parlement le 23 aoust 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Arpenteurs -- Orléans (Actes royaux)Priseurs-arpenteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338285090

Notice n° :  FRBNF33828509