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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression des 30 offices de controlleurs des adjudications et ventes des marchandises de toutes sortes de poissons de mer frais, sec et sallé, et d'eau douce, créez par édit du présent mois... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée (Actes royaux)
Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)
Compteurs-déchargeurs de marée (Actes royaux)
Poisson de mer -- vente, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284985

Notice n° :  FRBNF33828498