Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression de 30 offices de contrôlleurs des ventes de poissons, créez par édit du présent mois, et réunion des droits y attribuez aux 10 offices de jurez-vendeurs de marée... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 28 juillet 1702

Sujet(s) : Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée (Actes royaux)
Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)
Compteurs-déchargeurs de marée (Actes royaux)
Poisson de mer -- vente, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284954

Notice n° :  FRBNF33828495