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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... servant de règlement pour la Chambre des Comptes de Paris, concernant les réceptions de foy et hommages, aveux et dénombrements des vassaux de S. M.... Registrée en la Chambre des Comptes le 10 octobre 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In 4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284896

Notice n° :  FRBNF33828489