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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la manière de lever les droits de francfiefs et amortissement... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- perception (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284865

Notice n° :  FRBNF33828486