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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 14 offices de mesureurs de charbon, de 50 déchargeurs de bois neuf, de 20 forts... et de 2 courtiers-visiteurs de chairs de porcs... Registré en Parlement le 28 juillet 1702 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Charbon -- vente, officiers de police (contrôleurs, mesureurs, visiteurs) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284656

Notice n° :  FRBNF33828465