Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de receveurs particuliers et commis au contrôlle des quittances des parties casuelles dans toutes les généralitez et provinces du Royaume... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- offices, création (Actes royaux)Parties casuelles -- commis (Actes royaux)Casuel (Actes royaux)Revenus casuels (Actes royaux)Parties casuelles -- receveurs (Actes royaux)Receveurs des revenus casuels (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284598

Notice n° :  FRBNF33828459