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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant affranchissement de la taille, tant en faveur des officiers des... sièges ressortissans nuëment aux Cours Supérieures, qu'en faveur d'un certain nombre d'autres particuliers dans chaque paroisse du Royaume... Registré en Parlement le 20 juillet, Chambre des Comptes le 1er août et Cour des Aydes le 8 dudit mois 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Tailles -- rachat, officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284536

Notice n° :  FRBNF33828453