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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant affranchissement de la taille, tant en faveur des officiers des baillages. séneschaussées, présidiaux et autres sièges ressortissans nuëment aux Cours Supérieures, qu'en faveur d'un certain nombre d'autres particuliers, dans chaque paroisse du Royaume... Registré en Parlement le 20 juillet 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, (s. d.)

Sujet(s) : Tailles -- rachat, officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828452v

Notice n° :  FRBNF33828452