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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de deux chevaliers d'honneur au Grand Conseil, deux en la Cour des Monoyes, deux en chacun des Parlemens, Chambre des Comptes et Cour des Aides, où il n'en a point encore esté établi, à l'exception du Parlement de Paris ; ... et un dans chacun des Bureaux des Finances ... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : La date de jour de l'enregistrement mq. dans cette édition

Sujet(s) : Bureaux des finances -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Bureaux des finances -- officiers, anoblissement (Actes royaux)Chambres des comptes -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Cour des monnaies de Paris -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Cours des aides -- chevaliers d'honneur, création (Actes royaux)Cours souveraines -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Parlements -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284478

Notice n° :  FRBNF33828447