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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de deux chevaliers d'honneur en chacun des Parlemens, Chambre des Comptes et Cour des Aydes... où il n'en a point encore esté étably, à l'exception... du Parlement de Paris ; deux au Grand-Conseil, deux en la Cour des Monnoyes, et un en chaque Bureau des Finances... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 20 juillet 1702

Sujet(s) : Bureaux des finances -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Bureaux des finances -- officiers, anoblissement (Actes royaux)Chambres des comptes -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Cour des monnaies de Paris -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Cours des aides -- chevaliers d'honneur, création (Actes royaux)Cours souveraines -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Parlements -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828443w

Notice n° :  FRBNF33828443