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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des commissaires des tailles en chaque élection... Registré en Parlement le 28 juin 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Paris -- élection, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338284238

Notice n° :  FRBNF33828423