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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-05-09. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy, qui ordonne que les asséeurs & collecteurs de l'impôt du sel, les asséeurs & collecteurs des tailles remettront, dans les tems & sur les peines portées par les ordonnances, des copies exactes des rôles qui seront arrêtez pour la taille & pour l'impôt du sel, &c. [Texte imprimé]Donnée à Versailles le neuviéme may 1702.

Publication : [Rouen.] Chés Jacques Besongne & Antoine Maurry imprimeurs ordinaires du Roy, ruë S. Lo, derriere le Palais [1702].

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Maurry, Antoine (1673-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Déclaration royale enregistrée en la cour des aides de Normandie le 5 juillet 1702. - Armes de France gravées sur bois en tête du texte. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui ordonne que les asséeurs et collecteurs de l'impôt du sel, les asséeurs et collecteurs des tailles remettront, dans les temps et sur les peines portées par les ordonnances, des copies exactes des rôles qui seront arrêtez pour la taille et pour l'impôt du sel

Sujet(s) : Gabelles -- assiette (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828405b

Notice n° :  FRBNF33828405