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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-05-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les sectez de la gabelle... [Enregistrée à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Gabelles -- assiette (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828403n

Notice n° :  FRBNF33828403