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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de deux receveurs généraux alternatifs et deux triennaux ; deux contrôlleurs généraux alternatifs et deux triennaux des domaines et bois dans l'étendue de l'appanage de M. le duc d'Orléans... Registré en Parlement le 20 may, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 13 juin 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- apanage, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338283757

Notice n° :  FRBNF33828375