Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-04-12. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance concernant l'administration de la justice dans les Échelles du Levant.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Sujet(s) : Levant -- officiers, justice, administration (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828362w

Notice n° :  FRBNF33828362