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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-03-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui établit le droit de succession réciproque entre les sujets de S. M. et ceux de M. le duc de Lorraine... Registrée en Parlement le 28 avril, Chambre des Comptes le 11 may et Cour des Aydes le 18 dudit mois 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : L'édition ne comporte que l'enregistrement au Parlement

Sujet(s) : Lorraine et Barrois -- successions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828343m

Notice n° :  FRBNF33828343