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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-03-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui établit le droit de succession réciproque entre les sujets de S. M. et ceux de M. le duc de Lorraine... Registrée en Parlement le 28 avril 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Lorraine et Barrois -- successions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828339c

Notice n° :  FRBNF33828339