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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-03-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'établissement d'une caisse d'emprunt au Bureau général des Fermes Unies... Registrée en Parlement le 13e... [mars 1702] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des emprunts -- création (Actes royaux)
Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- caisse d'emprunt (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828332z

Notice n° :  FRBNF33828332