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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de conseillers commissaires de marine et galères, pour servir dans tous les ports et hâvres où ils seront distribuez... Registrez en Parlement [à Rennes] le 21 juillet 1704 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : impr. de Vve F. Vatar, 1704

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Galères -- commissaires (Actes royaux)Marine royale -- commissaires (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828327c

Notice n° :  FRBNF33828327