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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... pour le controlle des publications des bans et dispenses de mariages ; Arrest [du Conseil, du 28 1702] pour la prise de possession de la ferme desdits droits en faveur d'Estienne Rey ; Déclaration... du 12 may 1705, servant de règlement pour la régie et perception desdits droits et pour l'exécution du nouveau tarif ; Tarif alphabétique... contenant les droits que S. M. veut... estre levez... pour le controlle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages... arresté au Conseil [des Finances] le 12 may 1705 ; Notes des arrests du Conseil rendus [en 1702] pour la perception et régie desdits droits [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : In-fol., 26 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1705-05-12. Marly]

Sujet(s) : Mariages -- contrôleur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338283230

Notice n° :  FRBNF33828323