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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement de maires et assesseurs dans les villages et bourgs où il n'en a point été établi, et création de syndics perpétuels en chacune paroisse des 19 généralitez de pays d'élection, dans lesquelles il n'y a point de maires établis, ni d'Hostel-de-Ville. Registré en Parlement et à la Cour des Aydes, le 20 mars 1702 et 7 aoust 1703 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1722

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Villes -- maires et assesseurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338283172

Notice n° :  FRBNF33828317