Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-03-00. Versailles]
Titre(s) : Édit... portant création de syndics perpétuels... Registré en Parlement le 20 mars 1702 [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et T. Muguet, 1702
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Edit du Roy, portant creation des syndics perpetuels. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement...
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33828313p
Notice n° : FRBNF33828313
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Français-21761, fol. 371
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Arsenal - magasin
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4-H-5408 (96) < Pièce n°96 d'un recueil factice intitulé : "Compagnie des Indes et autr. justice.
consul. reglem. p. les ville commun. pauvres prison" >
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