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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1702-02-25. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, en faveur des huissiers ordinaires de ses Conseils, officiers commensaux de la maison de S. M., au sujet de leur exemption de logemens de gens de guerre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Gissey, 1702

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseil du Roi -- huissiers (Actes royaux)Conseil du Roi -- huissiers, privilèges (Actes royaux)Élections -- président (Actes royaux)Maison du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338283083

Notice n° :  FRBNF33828308