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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant... attribution aux officiers des Cours... de 100.000 livres d'augmentations de gages au denier 20... Registré en Parlement le 4 février, Chambre des Comptes le 8 et Cour des Aydes le 16 dudit mois 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de la Vve F. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828271k

Notice n° :  FRBNF33828271