Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création et attribution aux officiers des Cours et autres de 100.000 livres d'augmentations de gages au denier 20 pour entrer à l'annuel... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1702

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338282691

Notice n° :  FRBNF33828269