Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'édit, portant règlement pour le Conseil Supérieur d'Alsace. [Enregistrées audit Conseil le 26 janvier 1702.] [Texte imprimé]

Publication : (Colmar) : impr. de J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p. n. ch.

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828267b

Notice n° :  FRBNF33828267