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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, receveurs généraux, alternatifs et my-triennaux des domaines et bois en chacune généralité et province du Royaume ; et attribution de nouveaux droits aux controlleurs généraux des domaines et bois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Fournot, 1702

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828258c

Notice n° :  FRBNF33828258