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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de receveurs généraux alternatifs et triennaux des domaines et bois de S. M. en chacune des provinces et généralités du Royaume où il en a esté étably en exécution de l'édit... d'avril 1685, et autres intervenus depuis... Registré en Parlement le 26 janvier 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Saugrain, 1702

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338282571

Notice n° :  FRBNF33828257