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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant attribution aux grands maistres des eaux et forests de 3 deniers du prix des ventes qui seront faites par chacun an dans les bois et forests de S. M., et création d'un receveur particulier dans chacune desdites maistrises. [Enregistré à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- maîtres (grands maîtres, maîtres enquêteurs et réformateurs), privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828255b

Notice n° :  FRBNF33828255