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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de tous les offices de controlleurs des tailles cy-devant creez, et nouvelle création dans chaque élection... d'un conseiller éleu controlleur des quittances que les receveurs des tailles donnent aux collecteurs... Publié en Parlement [à Grenoble] le 4 mars 1702 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1702

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Tailles -- contrôleurs, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828246c

Notice n° :  FRBNF33828246