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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 20 receveurs particuliers des deniers destinez pour l'entretien des lanternes et nettoyement... de Paris ; de deux conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs desdits deniers, ancien, alternatif et mi-triennal ; et 4 offices de conseillers quarteniers à l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 7 janvier 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Boudot, 1702

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338282409

Notice n° :  FRBNF33828240