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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roy, portant que tous ses sujets nobles... pourront faire librement toute sorte de commerce en gros... Registre en Parlement le 30 décembre 1701, Chambre des Comptes le 9 janvier et Cour des Aydes le 19 dudit mois 1702 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1702

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Commerce -- autorisation pour la noblesse sans dérogeance (Actes royaux)Noblesse -- dérogeance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828237d

Notice n° :  FRBNF33828237