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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-11-23. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant règlement pour la perception des droits de courtiers et jaugeurs de vins dans l'étendue des élections du Mans et Château du Loir... Enregistrées à la Cour des Aydes le 26... [novembre 1701.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de la Vve J. de Saint-Aubin, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Château-du-Loir (Sarthe) -- droits sur le vin (Actes royaux)Le Mans -- courtiers-jaugeurs de vins (Actes royaux)Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828232p

Notice n° :  FRBNF33828232