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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-10-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme de déclaration, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil Privé... du 7 septembre dernier, concernant divers règlements touchant l'impression et réimpression des livres et livrets dans l'étendue du Royaume ; avec ledit arrest attaché sous le contre scel... Vérifiées en Parlement [à Metz] le 14 novembre suivant [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de B. Antoine, 1701

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Imprimerie et librairie (Actes royaux)
Livres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828204f

Notice n° :  FRBNF33828204