Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant décharge de toutes recherches en faveur des gens d'affaires... Vérifié en Parlement [à Metz] le 12 décembre... [1701] [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de B. Antoine, 1701

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Traitants (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338281928

Notice n° :  FRBNF33828192