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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant attribution d'un sol 6 deniers pour minot de sel aux propriétaires des 13 sols 6 deniers pour minot, et confirmation en la joüissance desdits 13 sols 6 deniers... Registré en la Chambre des Comptes le 5 novembre, et Cour des Aydes le 24 dudit mois 1701 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Sel -- impôt, revenu, acquisition par des particuliers (Actes royaux)Sel -- impôt, revenu, assignation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828189c

Notice n° :  FRBNF33828189