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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui ordonne que les présidens trésoriers de France, avocats, procureurs et autres officiers des Bureaux des Finances soient reçûs à payer le droit annuel pendant le temps et espace de 9 années, en acquérant par eux pour deux millions d'augmentations de gages héréditaires en principal au denier 24... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1701

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers, annuel (Actes royaux)Bureaux des finances -- officiers, charge, hérédité (Actes royaux)Droit annuel -- Bureaux des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828186b

Notice n° :  FRBNF33828186