Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... pour le démembrement des offices de payeurs et controlleurs des rentes en anciens et alternatifs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828159f

Notice n° :  FRBNF33828159