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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-08-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les appellations des jugemens des lieutenans de police et autres fonctions des mêmes officiers... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi des arrêts du Conseil d'État des 2 octobre et 21 décembre 1700, concernant les lieutenants de police

Sujet(s) : Lieutenants généraux de police -- jugements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828141c

Notice n° :  FRBNF33828141